FSE : difficile application des simplifications administratives et financières
par Sébastien HALM à 16:11
Le parlement européen a adopté le 1er avril 2009 le règlement (CE) n° 396/2009 modifiant le règlement (CE) n°1081/2006 relatif au Fonds social européen.
Quatre mesures principales s’en dégagent :
- Les opérateurs sollicitant une subvention FSE (pour une opération dont le coût total est inférieur à 500 000 €) pourront appliquer à l’ensemble de leurs dépenses directes un forfait de 20% pour les dépenses indirectes.
- Les « coûts standards unitaires » s’appliquent à toute opération, sans condition de coût total plafonné et permettront de calculer le coût d’une opération sur la base d’unités d’œuvre produites (heure stagiaire, journée d’accompagnement, etc..).
- Les « coûts forfaitaires » s’appliquent aux seules opérations d’un coût total inférieur à 50 000 € et est destiné à couvrir les coûts d’une opération sans avoir recours, au réalisé, aux pièces comptables justificatives.
- A partir de 2010, les opérateurs sollicitant une subvention du FSE n’auront plus à joindre au moment du dépôt, les certificats ou les lettres d’intention des cofinanceurs.
Le règlement instaurant toutes ces simplifications est « obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre » depuis le 22 mai 2009 (date de publication du règlement au J.O) mais n’est toujours pas applicable en France.
En savez-vous plus et avez-vous pu, malgré tout, appliquer ce règlement sur l’une ou l’autre opération (règlement rétroactif au 1er août 2006) ?
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Découvrez notre base documentaire
par Elisabeth GUERRIER à 16:45
Les missions de la Maison de l’Emploi et de la Formation s’élargissent et nos références documentaires également. La MEF souhaite partager son travail de veille via sa base documentaire sur son site internet. Classées par thématique, par auteur, par titre, ou par date, les 1200 références de cette base permettent à l’internaute de trouver facilement tout document. A venir des thumbnails pour faciliter la prévisualisation des documents.
Si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part…
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Un Tram de l’initiative
par Jérôme ILTIS à 15:27
Pendant cinq journées, du 1er au 5 février de 9h à 12h et de 14h à 17h, le réseau de la création d’entreprise mulhousien s’est relayé auprès de l’agent CitésLab, véritable spécialiste de l’émergence de potentiel entrepreneurial, afin de renseigner les usagers du Tram sur la création-reprise d’entreprise.
Le but de cette opération baptisée Tram de l’Initiative : pouvoir aller au plus près des habitants de Mulhouse pour les informer sur la création d’entreprise, répondre à leurs questions tout en externalisant un service habituellement concentré dans un bureau, et en touchant des personnes que l’on n’aurait pas touchées si l’on avait attendu qu’elles prennent rendez-vous.
« Certaines personnes ont couru après le Tram pour nous y trouver ! », explique Jérôme Iltis, l’agent CitésLab, « d’autres sont venu vers nous plus par curiosité ».
L’accueil dans le « Tram de l’Initiative » s’est terminé vendredi dernier, après une semaine d’échanges avec les usagers pendant leurs déplacements quotidiens dans le Tram. Le Tram était paré pour l’occasion, d’un magnifique flocage jaune et violet qui n’est pas passé inaperçu des les rues de Mulhouse, et qu’il continuera à arborer pendant encore quelques jours !
« Les usagers du Tram nous ont fait un très bon accueil, tout comme le personnel de Soléa. Ces permanences ont donné lieu à un vingtaine de contacts de proximité (qui donneront lieu à des rendez-vous personnalisés) et la distribution d’environ 250 plaquettes d’information » explique Jérôme Iltis.
Cette opération a été possible grâce au soutien de la Fondation Transdev et de la Ville de Mulhouse, et à la collaboration fructueuse avec le réseau de la création d’entre
prise et Soléa, qui, content de cette première, n’a pas exclu l’idée d’une reconduction de l’action.
C’est ce qu’on appelle se mettre « sur les rails » d’un nouveau moyen d’action et d’information et n’hésitez-pas si vous aussi vous avez mené des expériences similaires à les partager !
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La Gestion territoriale des ressources humaines sur le territoire
par noëlle Baele à 8:58
Depuis plus d’un an maintenant, la MEF du Pays de la Région Mulhousienne a entrepris une démarche de Gestion Territoriale des Ressources Humaines (GTRH). Cette démarche « TransverS’AL » vise à anticiper les mutations économiques de manière à sécuriser les parcours des actifs dans le Sud Alsace. Concrètement, une série d’actions partenariales sont mises en œuvre autour d’une stratégie et d’objectifs partagés. Ces actions visent à la fois à mieux connaitre les besoins futurs des entreprises (diagnostics sectoriels, identification des métiers porteurs, etc.), et à préparer les actifs du territoire à répondre à ces besoins (identification des besoins en formation, etc.).
TransverS’AL associe de nombreux partenaires : Etat, Région, Pôle emploi, OPCA, Fongecif, partenaires sociaux, chambres consulaires, branches,… Dotés d’une expertise et d’un savoir faire qui leur sont propres, l’implication de ces partenaires est indispensable pour la réussite du projet… et ce, même si leur participation à la démarche TransverS’AL ne constitue pas, en soi, leur cœur de métier.
Se posent donc différentes questions de taille.
Comment encourager ces structures à mobiliser de l’énergie et du temps dans une démarche territoriale, tout en reconnaissant leurs propres objectifs, souvent dictés par l’échelon national ? Comment concilier intérêt du territoire et intérêt des structures partenaires, pour atteindre une situation « gagnant – gagnant » ?
Vos témoignages et réactions sont les bienvenus !
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Un nouveau contrat unique mais une continuité du service !
par Alexandra Walonislow à 14:28
Comme vous le savez sans doute, les CAV et CAE du secteur non marchand ainsi que les CIE et CI-RMA du secteur marchand, ont été fusionnés depuis le 1er janvier 2010 au sein d’un même et unique contrat, le CUI (Contrat Unique d’Insertion).
Le décret du 25 novembre 2009 indique les modalités, consacrées respectivement au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI secteur non-marchand) et au contrat initiative emploi (CUI secteur marchand), revus et harmonisés dans le cadre du CUI.
La MEF de Mulhouse, chargée des CAV en partenariat avec pôle emploi depuis 2005, reste signataire des CUI-CAE pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active- RSA (délégation du Conseil Général du Haut-Rhin), sur le Pays de la région mulhousienne.
Cette délégation de signature comprend éventuellement la mise en relation avec des personnes éligibles, la vérification de l’éligibilité de la personne quand le recrutement est engagé, l’imputation d’un référent de parcours, bien entendu, la signature du CUI, la vérification du bon déroulement du contrat (périodes de formation, d’immersion, etc.), la relation avec l’Agence de Services et de Paiement, et la situation en sortie de contrat, le tout via un interlocuteur unique à la MEF !
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FSE : une règlementation européenne difficile à mettre en œuvre …
par laurence Oppenot à 14:23
Organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale au titre de la programmation 2007-2013, nous nous interrogeons quant à l’interprétation des textes européens s’appliquant de plein droit à « tout Etat membre » par les différentes régions françaises. Il en est ainsi du règlement 1383/2008 du 18 décembre 2008 annulant les dispositions 1 à 4 de l’art 55 du règlement CE 1086/2006 du 1er juillet 2006, aux opérations cofinancées dans le cadre du Fonds social européen pour un montant d’assiette éligible inférieur à 1 million d’euros.
Sur l’interprétation des ressources, l’Etat considère qu’une participation privée à un projet entre dans le champs d’application « des projets générateurs de recette » : art 55 du règlement CE 1086/2006 et de l’article 6 du décret du Premier Ministre du 3 septembre 2007.
Le cas qui nous occupe est le suivant : une heure facturée par une association pour la réalisation d’une prestation coûte 37 euros. Le fonds social européen intervient en cofinancement de cette opération réalisée dans le cadre du Plie à hauteur de 16 euros, le reste étant financé pour partie par des apports en nature, de l’autofinancement, et 5 euros de participation du bénéficiaire versée à l’association. Le montant des 5 euros est interprété comme une recette générée (ce qui a des incidences puisque ce montant de ressources intervient en déduction du montant du FSE cofinancé, du fait de l’application de l’art 6 du décret du 1er Ministre du 3/09/2007). Or, nous considérons que le paiement d’une participation privée ne constitue pas un fait générateur de recettes, mais intervient dans l’autofinancement de la structure ou en contribution en nature de l’opérateur.
Vos témoignages nous intéressent…
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Un rappel de définition
par Elisabeth GUERRIER à 16:20
Blog : (contraction de Web et Log) site web sur lequel une ou plusieurs personnes s’expriment de façon libre en éditant des notes organisées chronologiquement. Celles-ci peuvent être commentées et enrichies de liens externes par les lecteurs.
Le Blog de la maison de l’emploi, c’est donc l’occasion pour toute l’équipe de publier des notes, au rythme d’un article par semaine, et de pouvoir avoir l’opinion et les commentaires de chacun, partenaires, et collaborateurs d’autres maisons de l’emploi ou structures territoriales.
Nous avons aujourd’hui ces contacts réguliers avec d’autres collègues, c’est le moment ou jamais de créer ce lieu d’échanges de pratiques et de réflexions et de faciliter encore la communication.
En attendant, une bonne et heureuse année 2010 à toutes et à tous !
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